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Fin de trève

15 Mars 2012 , Rédigé par Naddie Publié dans #Humeur

C'est aujourd'hui que prend fin la trève hivernale.

 

Marronier médiatique saisonnier, l'information ne manquera pas de faire les titres des éditions papier et TV, dans lesquelles l'Huissier de Justice se sera vu rhabiller de son costume de Super Méchant. 

 

Certes, le sujet est grave. 

Certes, on touche là du doigt la misère humaine.

 

Mais derrière les reportages larmoyants, la réalité comme bien souvent n'est pas si simple, la frontière pas si nette.

 

Un propriétaire bailleur n'est pas nécessairement un marchand de sommeil fourbe et malhonnête. 

Le locataire indélicat n'est pas toujours un pauvre bougre acculé par une machine judiciaire inhumaine.

 

Une procédure d'expulsion est (très) longue, (très) coûteuse pour le requérant, et (très) protectrice des droits de la partie désignée la plus faible : le preneur.

 

Pourtant dans la réalité, ce n'est pas toujours si simple. 

 

Comment expliquer à un septuagénaire que les revenus locatifs de l'appartement acquis par une vie de labeur pour améliorer sa retraite ne seront que difficilement recouvrés, au terme d'une procédure longue, pendant laquelle le logement n'étant pas libéré, il ne sera pas reloué?

Comment justifier auprès d'un couple de quinquas actifs, qui constitue un patrimoine pour ses enfants, et qui paie le bien à crédit, qu'ils doivent assumer les mensualités quand le locataire présent dans les lieux jouit du logement sans contrepartie financière?

 

Bien sûr le locataire n'abandonne pas ses paiements par choix (encore que, je l'ai vu plus souvent qu'on ne croit).

Mais face à l'impayé de loyer le preneur n'est pas le seul à se trouver dans une situation parfois critique. Et cela on l'oublie trop.  Parce que ce n'est pas médiatique, pas télégénique. Parce que l'on se laisse prendre par les poncifs généraux. 

 

En outre l'expulsion d'un logement ne nait pas toujours d'impayés. 

Ainsi ces trentenaires actifs, parents de trois enfants, qui ont donné leur appartement en location, et souhaitent aujourd'hui le reprendre pour habiter. 

Le congé a été donné valablement et dans les temps (par acte extrajudicaire bien sûr). Le logement aurait du être libéré le 31 décembre 2011. A ce jour les locataires se maintiennent dans les lieux, et mes clients, rentrés de province, ont dû prendre à bail un appartement à 150 mètres de celui dont ils sont propriétaires.

Pour le coup il n'est pas question d'une situation difficile du locataire indélicat, qui règle ses loyers, mais n'a pas cru devoir déférer au congé, et attend selon ses mots "qu'on vienne le chercher".

 

Dans cette hypothèse, point de paramètre social.

Car disons le maintenant : quand la situation du locataire est réellement difficile, elle ne se fait pas jour le matin de l'expulsion. La mécanique procédurale est intégralement prévue pour détecter les crises, les cas dramatiques, et qu'ils soient pris en charge. 

 

Je vous l'ai dit la procédure est longue, elle implique de nombreux intervenants, et à chaque stade tout est mis en oeuvre pour désamorcer le conflit social et humain qui est pendant. 

 

Dès le départ d'abord, parce que le propriétaire attend bien souvent plusieurs mois d'impayés et d'échanges amiables infructueux avant de nous saisir pour délivrer un commandement visant la clause résolutoire du bail. 

 

Ce commandement délivré, il fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel le preneur devra avoir réglé les causes du commandement, à défaut de quoi la clause résolutoire sera acquise.

Pendant ce délai, le locataire en difficultés, soucieux de se sortir de la situation délicate née du commandement prendra attache avec l'étude de l'Huissier, ou son bailleur, pour trouver une solution.

Je me rappelle de cette petite dame, venue le jour même de la signification du commandement, avec tout ce qu'elle avait pu réunir d'espèces, et me suppliant de lui accorder un délai, me jurant sa bonne foi. 

Je lui ai réexpliqué les deux mois. Dit que si elle était srcupuleuse elle pourrait en espérer 6, que je transmettais sa demande à son bailleur. Elle est repartie en me baisant la main. Ca m'a marquée. 

En six mois elle a réglé son arriéré, n'a plus jamais eu de retard de loyer, et me salue désormais à chaque fois que je la croise dans le quartier. 

 

Le commandement ouvre donc un premier délai de deux mois. Ce n'est qu'à l'issue de ces deux mois que la procédure judicaire commence : assignation en expulsion, dénoncée aux services de la Préfecture pour la saisine des organismes sociaux, information du locataire de la possibilité de saisir le Fonds Solidarité Logement, puis audience (un délai minimal de deux mois incompressibles se sera déjà écoulé), et à réception du jugement, sa signification, puis le commandement de quitter les lieux, ouvrant un nouveau délai de deux mois à l'occupant devenu sans droit ni titre pour libérer volontairement le logement. 

Ce commandement est encore dénoncé à la Préfecture, les commissariats convoquent les occupants, mènent une enquête sociale (quand les convoqués veulent bien s'y rendre). 

Si à ce stade rien n'a évolué, le concours de la Force publique est requis, un nouveau délai est ouvert.

A ce stade, la procédure a commencé il y a 7 mois au moins. Souvent bien plus.

Le temps que la Préfecture accorde le concours, les mois passent.  La trève hivernale se profile. Ce sera pour le printemps au mieux. 

 

En moyenne, une procédure d'expulsion dure 18 mois. 

 

18 mois pour le bailleur à faire face aux frais, à l'absence de revenu, à assumer les mensualités du financement du bien le cas échéant, à ses frais de relogement parfois. 

 

Quand à l'issue de cette longue procédure un Officier Minsitériel procède à l'expulsion, c'est que l'ensemble de l'arsenal déployé pour aider le locataire n'a pas fonctionné. 

 

Que le règlement amiable de la dette n'a pas pu être mis en place. Que le Fonds de Solidarité Logement n'a pas pris le relai. Qu'il n'a pas été trouvé de solution de relogement. 

Et trop souvent, tout simplement, que l'expulsé ne s'est jamais manifesté. Ni auprès de l'étude, ni auprès du commissariat, ni auprès des services sociaux. 

 

Personne ne se réjouit de ces jours là. Mais "La REPUBLIQUE FRANCAISE mande et ordonne à tous huissiers de Justice de mettre la dite décision à exécution." 

Et pour que la Loi reste la Loi, encore faut il qu'elle trouve application

 

Le débat de la campagne tourne autour du manque de logement. Je n'ai pas la solution, je me garderai bien d'en avancer une. 

Ce que je sais c'est qu'invariablement, un propriétaire qui sort de mon bureau avec les clefs de son appartement expulsé, au terme d'un marathon judiciaire et nerveux, me jure toujours qu'il ne louera plus jamais son bien, le vendra ou le gardera vide plutôt que retraverser cette épreuve. 

Difficile de le blâmer. 

 

 

 

 

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mat' 15/03/2012 13:27

et c'est pour ça que tu n'investiras jamais pour la location ! ;)

Naddie 17/03/2012 22:31



Pas sans une bonne assurance contre les risques d'impayés en tout cas ! 



tebruc 15/03/2012 08:10

Merci de ce point de vue, trop souvent oublié. Il y aura toujours des locataires indélicats, de propriétaires peu scrupuleux. Le vrai problème c'est le manque de logement sociaux et le pouvoir
d'achat.

Naddie 15/03/2012 10:59



Tu as raison en effet. Il n'y a pas de bons ou de mauvais, d'un côté ou de l'autre. La réalité n'est pas si simple. Et tant que les bailleurs auront la peur de l'impayé et d'une procédure longue
et que les gens en réelle difficulté ne seront pas aidés les débats seront stériles.